Signer son mandat de prélèvement SEPA (parent, élève majeur)

Le payeur renseigne son IBAN, choisit un jour de prélèvement et signe électroniquement son mandat depuis son espace.

Où : Facturation › Mandat SEPA (/facturation)
Pour : Parent, Élève
Application : application web (navigateur)

Comment faire

1. Onglet « Mandat SEPA » : « Configurer mon mandat SEPA »
2. Saisir IBAN (BIC optionnel) et choisir le « Jour de prélèvement » parmi ceux proposés
3. Signer dans le cadre de signature (ou « Ouvrir dans un onglet »), puis « J'ai signé »
4. Une fois actif : « Télécharger le mandat signé »

Règles

• L'onglet n'apparaît que si l'école a activé le prélèvement
• Impossible tant que l'école n'a pas configuré son créancier SEPA ou ses jours de prélèvement
• Le jour de prélèvement est pré-sélectionné sur le jour par défaut de l'école, modifiable par le payeur
• Après signature, l'établissement peut être prévenu par la notification « Mandat SEPA signé »

Paramétrage

Paramètres › Facturation › Prélèvement SEPA.