Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le parent donne son accord de prélèvement à l'école pour des factures. Une fois que l'école a reçu le mandat, elle peut demander à sa banque de mettre en place le prélèvement.
Le principe pour le Directeur est donc de demander aux parents depuis la messagerie sécurisée de remplir directement depuis ce module leur autorisation de prélèvement SEPA en générant ce mandat.
Comment activer la fonction mandat SEPA ?
En tant que directeur, je dois activer la gestion des prélèvements SEPA sur ma plateforme, je me rends sur le menu Paramètres de paiement du module Administration.
Depuis l’onglet Prélèvement, je saisis mes coordonnées bancaires IBAN BIC ICS. L'Identifiant de Créancier Sepa vous est fourni par votre banque.
J’active le statut et j'indique les dates de prélèvements pratiqués par mon établissement.
Comment générer un mandat SEPA ?
En tant que Parent ou Directeur, je peux générer mon propre mandat SEPA (ou le mandat SEPA d’un parent) en s’appuyant sur un formulaire et la signature numérique. Pour cela, je me rends dans le menu SEPA du module Facturation Comptabilité.
Le principe pour le Directeur est donc de demander aux parents depuis la messagerie sécurisée de remplir directement depuis ce module leur autorisation de prélèvement SEPA en générant ce mandat.
La vue affichée me permet de visualiser l’ensemble des mandats SEPA déjà créés. La vue présentée aux parents ne présente que leurs propres mandats SEPA générés. Les données affichées sur ce tableau sont :
- IBAN : le numéro IBAN du SEPA
- BIC : le numéro BIC du SEPA
- Nom de l’établissement bancaire
- Parent : les parents pour lequel le mandat est généré
- Enfants: les enfants des parents générés
- Prélèvement : me permet d’activer l'option pour la famille
- Date de validité : la date limite de validité du mandat SEPA
- Action : 1 bouton d’actions permettant de visualiser le mandat SEPA en PDF et de le supprimer
Ajouter un mandat de prélèvement SEPA
En cliquant sur le bouton 
, je peux créer le mandat SEPA. Le formulaire affiché me permet de saisir les informations puis en cliquant sur 
, de le générer.
Pour info, le code BIC (Bank Identifier Code) est l’identifiant international de la banque. Il peut aussi être appelé SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) du nom de l’organisme international gérant les BIC. Il figure sur votre relevé d’identité bancaire (RIB).
L’IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant du compte bancaire. Avec le passage à la norme SEPA, l’IBAN du débiteur est suffisant pour un prélèvement pour les opérations nationales et les opérations transfrontalières.
La signature numérique
Cette signature numérique répond aux normes de sécurité suivantes :
- Signature cryptée en base de données
- Adresse ip du signataire sauvegardée
- Type d’appareil qui a réalisé la signature sauvegardée
- Identifiant unique de la signature et du signataire